Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Arrêté du 20 juin 2012 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures fr 11/07/2012 20/06/2012
Arrêté du 1er juin 2011 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2011 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures fr 02/07/2011 01/06/2011
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures fr 14/02/2009 31/12/2008
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures fr 17/01/2009 31/12/2008
Arrêté du 12 décembre 2007 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2008 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures fr 26/12/2007 12/12/2007