Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 51 - 58 sur 58
Titre Sourcetrier par ordre décroissant Date de publication Date de signature
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nord-Pas-de-Calais fr 25/07/2014 25/07/2014
Arrêté n° 2014157-0002 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur fr 06/06/2014 06/06/2014
Arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Picardie fr 23/06/2014 23/06/2014
Arrêté n° 211/SGAR/2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Poitou-Charentes fr 27/06/2014 27/06/2014
Arrêté n° 14-88 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Rhône-Alpes fr 14/05/2014 14/05/2014
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 28 mai 2014 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Haute-Normandie fr 31/10/2014 31/10/2014
Instruction technique DGPE/SDPE/2017-805 du 6 octobre 2017 relative à la mise en œuvre du programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole fr 19/10/2017 06/10/2017
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-826 Publiée le 19-10-2017: Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. fr 19/10/2017