Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Sourcetrier par ordre décroissant Date de publication Date de signature
Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture: cas particulier des aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et des pêcheurs professionnels en eau douce fr 27/01/2010 27/01/2010
Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture: cas particulier des aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et des pêcheurs professionnels en eau douce fr 11/02/2010 11/02/2010
Circulaire MAPAAR/DGAFAR- MEDD/DE/PGE/BLP n° 03/15 – MSFPH/DGS n° 2003/433 du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3ème programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive fr 11/09/2003 11/09/2003
Circulaire du 5 juillet 2004 relative à la quatrième campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » fr 05/07/2004
Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/n°6 du 30 mars 2006 relative au Réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive “nitrates” fr 30/03/2006
Circulaire du 30/06/08 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation fr 30/06/2008
Circulaire du 11/09/03 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » fr 15/11/2003 11/09/2003
Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive "nitrates" fr 22/12/2011
Circulaire du 13 novembre 2012mettant en application l’arrêté du 12 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d'unplan de sortie de flotte pour les navires pêchant l’anguille en Méditerranée continentale fr 13/11/2012
Circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 etDE/SDMAGE/BPREA/n° 2008-9 du 26/03/08 relative aux modalitésde mise en oeuvre du 4ème programme d’action dans les zonesvulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par lesnitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » fr 15/06/2008 26/03/2008
Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite Directive « nitrates » fr 19/04/2010
Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation dans les bassins où l’écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l’ordre de 30% fr 03/08/2010
Circulaire du 08/04/02 relative au réexamen de la liste des zonesvulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par lesnitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates " fr 08/04/2002
Circulaire PDRH 2013 du 18 mars 2013 « mesures agroenvironnementales » (MAE)- Annule et remplace la circulaire C2012-3039 du 30 avril 2012 fr 18/03/2013