Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre décroissant Date de signature
Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan fr 31/01/2008 16/01/2008
Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin fr 26/03/2008 12/03/2008
Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement fr 04/07/2008
Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques fr 05/07/2008 25/06/2008
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret no 2008-679 du 9 juillet 2008 fr 10/07/2008 09/07/2008
Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique fr 16/07/2008 27/06/2008
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l’environnement fr 22/07/2008 30/06/2008
Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique fr 01/08/2008 17/07/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse fr 07/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Artois-Picardie fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Seine-Normandie fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau définie par l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales fr 25/11/2008 21/10/2008
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs fr 27/12/2008 23/12/2008
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux fr 31/12/2008 23/12/2008
Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif fr 31/12/2008 29/12/2008