Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Recommandation de la Commission du 6 décembre 2007 concernant des mesures de réduction des risques pour les substances suivantes: pipérazine, cyclohexane, diisocyanate de méthylènediphényle, but-2-yne-1,4-diol, méthyloxiranne, aniline, acrylate de 2-éthylhexyle 1,4-dichlorobenzène, 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénone, phtalate de di-(2-éthylhexyle), phénol, 2,4,6-trinitro5-tert-butyl-m-xylène [notifiée sous le numéro C(2007) 5901] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 07/02/2008 06/12/2007
Recommandation de la Commission du 29 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le cadmium et l’oxyde de cadmium [notifiée sous le numéro C(2008) 2243] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 14/06/2008 29/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le phtalate de benzyle et de butyle, le 2-furaldéhyde (furfural) et l’acide perborique, sel de sodium [notifiée sous le numéro C(2008) 2328] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 14/06/2008 30/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le trichloroéthylène, le benzène et le 2-méthoxy-2-méthylbutane [notifiée sous le numéro C(2008) 2271] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 21/06/2008 30/05/2008
Recommandation de la Commission du 30 mai 2008 concernant des mesures de réduction des risques présentés par le chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium, le chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium et l’hexachlorocyclopentadiène [notifiée sous le numéro C(2008) 2316] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 21/06/2008 30/05/2008