Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre croissant
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Adour-Garonne fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Artois-Picardie fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse fr 07/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l’Agence de l’eau Seine-Normandie fr 11/11/2008 29/10/2008
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d fr 06/11/2008 24/10/2008
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 fr 31/10/2008 24/10/2008
Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer fr 15/11/2008 24/10/2008
Décret n° 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses du programme cofinancé par le Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013 fr 25/10/2008 23/10/2008
Règlement (CE) n o 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 14/11/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 07/11/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 prolongeant la validité du permis d’exploitation de mines d’or « Saint-Lucien » en Guyane jusqu’au 31 juillet 2008 fr 04/11/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 12/12/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 13/12/2008 22/10/2008
Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau définie par l’article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales fr 25/11/2008 21/10/2008
Modalités de la surveillance 2008-2009 de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau fr 20/10/2008
Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire fr 10/10/2008 09/10/2008
Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement fr 30/11/2008 30/09/2008
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1530 de la nomenclature des installations classées fr 03/12/2008 29/09/2008
Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées fr 28/09/2008 26/09/2008
Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) fr 27/09/2008 25/09/2008
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard) fr 27/09/2008 25/09/2008
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard) fr 27/09/2008 25/09/2008
Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire fr 25/09/2008 23/09/2008