Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publicationtrier par ordre décroissant Date de signature
Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques fr 23/12/1967 07/12/2011
Arrêté du 17 avril 2000 fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 235-5 du code rural fr 13/05/2000 17/04/2000
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines fr 23/01/2002 18/01/2002
Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques fr 31/01/2002 23/01/2002
Arrêté du 16 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procédures d'instruction relatives à la loi sur l'eau, des constats de pollution et du non-respect des dispositions de la loi sur l'eau et de la loi « pêche » fr 30/04/2002 16/04/2002
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau fr 01/02/2006 31/01/2006
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau fr 30/03/2006 24/03/2006
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles fr 25/07/2006 24/07/2006
Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau fr 04/08/2006 01/08/2006
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau fr 28/11/2006 17/11/2006
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole fr 03/02/2007 11/01/2007
Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d’encadrement du canyonisme par les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen fr 14/04/2007 30/03/2007
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensementdes eaux de baignade par les communes fr 16/05/2007 15/05/2007
Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l’influenza aviaire hautement pathogène fr 03/08/2007 02/08/2007
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner fr 19/10/2007 28/09/2007
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d’eau fr 10/11/2007 30/10/2007
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce fr 24/11/2007 30/10/2007
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce fr 22/12/2007 05/12/2007
Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau pour 2008 fr 30/01/2008 28/01/2008
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur fr 30/04/2008 01/04/2008
Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers fr 24/06/2008 06/06/2008
Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalitésd’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activitésphysiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement fr 05/07/2008 26/06/2008
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau fr 02/08/2008 30/07/2008
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositionsréglementaires du code du sport fr 03/08/2008 17/07/2008
Arrêté du 13 août 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau fr 14/08/2008 13/08/2008