Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 201 - 225 sur 2309
Titre Source Date de publicationtrier par ordre décroissant Date de signature
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement dite Convention d'Aarhus 25/06/1998
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau dite Convention de Ramsar 02/02/1971
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 10/12/1982
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 10/12/1982
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires 13/02/2004
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est dite Convention OSPAR 22/09/1992
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est dite Convention OSPAR 22/09/1992
Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) eu 14/03/2007
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau eu 16/12/2008
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages eu 30/11/2009
Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages eu 21/05/1992
Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides eu 16/02/1998
Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité eu 10/02/2000
Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer fr 13/12/2000
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains fr 13/12/2000
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux fr 23/02/2005
Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement fr 19/07/2013
Circulaire du 13 mai 2009 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d’une demande d’avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié fr 13/05/2009
Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement) fr 08/07/2008
Note technique du 7 novembre 2017 relative à la mise en œuvre des mesures alternatives des PPRT fr 07/11/2017
Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau fr 05/02/2018
Note technique du 29 janvier 2018 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction concernant les départements et régions d’outre-mer fr 29/01/2018
NOTE D'INFORMATION relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements fr 03/04/2018
INSTRUCTION N° DGS/EA4/2018/79 du 21/03/2018 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018 fr 21/03/2018
NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA4/2018/92 du 4 avril 2018 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine fr 04/04/2018