Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre décroissant
Résolution du Conseil, du 30 mai 1978, relative aux fluorocarbones dans l'environnement eu 07/06/1978 30/05/1978
Résolution du Conseil, du 26 juin 1978, instituant un programme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer eu 08/07/1978 26/06/1978
Résolution du Conseil, du 7 février 1983, concernant la lutte contre la pollution des eaux eu 17/02/1983 07/02/1983
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du conseil, du 29 mai 1986, concernant l'adoption d'une carte sanitaire européenne d'urgence eu 23/07/1986 29/05/1986
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juin 1987, relative à la mise en place d'une coopération communautaire en matière de protection civile eu 04/07/1987 25/06/1987
Résolution du Conseil, du 25 janvier 1988, concernant un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium eu 04/02/1988 25/01/1988
Résolution du Conseil, du 16 juin 1988, relative aux exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux eu 29/06/1988 16/06/1988
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 13 février 1989, relative aux nouveaux développements de la coopération communautaire en matière de protection civile eu 23/02/1989 13/02/1989
Résolution du Conseil du 16 octobre 1989 relative aux orientations en matière de prévention des risques techniques et naturels eu 26/10/1989 16/10/1989
Résolution du Conseil, du 19 juin 1990, relative à la prévention des accidents causant une pollution marine eu 18/08/1990 19/06/1990
Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à la coopération communautaire en matière de protection civile eu 14/12/1990 23/11/1990
Résolution du Conseil et des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 23 novembre 1990, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine eu 14/12/1990 23/11/1990
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 8 juillet 1991, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre États membres en cas de catastrophe naturelle et technologique eu 27/07/1991 08/07/1991
Résolution du Conseil et des ministres de la santé, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, concernant la santé et l'environnement eu 23/11/1991 11/11/1991
Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines eu 06/03/1992 25/02/1992
Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique eu 17/06/1994 02/06/1994
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile eu 10/11/1994 31/10/1994
Résolution du Conseil, du 20 février 1995, relative à la protection des eaux souterraines eu 28/02/1995 20/02/1995
Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé eu 30/12/1995 20/12/1995
Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique eu 15/07/1999 08/06/1999
Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la garantie de la protection de la santé dans toutes les politiques et actions de la Communauté eu 24/03/2000 18/11/1999
Résolution du Conseil du 29 juin 2000 sur l'action concernant les facteurs déterminants pour la santé eu 31/07/2000 29/06/2000
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 26 février 2001 sur le renforcement des capacités de l'Union européenne dans le domaine de la protection civile eu 13/03/2001 26/02/2001
Résolution du Conseil du 28 janvier 2002 visant à renforcer la coopération en matière de formation dans le domaine de la protection civile eu 16/02/2002 28/01/2002