Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission, du 25 mai 1994, concernant la première liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil eu 26/05/1994 25/05/1994
Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil eu 28/09/1995 27/09/1995
Règlement (CE) nº 142/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la communication d'informations sur certaines substances existantes, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil eu 28/01/1997 27/01/1997
Règlement (CE) nº 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil eu 28/01/1997 27/01/1997
Règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) eu 17/04/2008 16/04/2008
Règlement (CE) n o  536/2008 de la Commission du 13 juin 2008 donnant effet à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7 du règlement (CE) n o  782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires, et modifiant ce règlement eu 14/06/2008 13/06/2008
Règlement d'exécution (UE) N° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées eu 11/06/2011 25/05/2011
Règlement (UE) N° 547/2011 de la Commission 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques eu 11/06/2011 08/06/2011