Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre croissant
INSTRUCTION relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2012 fr 09/05/2012
Instruction relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 23/11/2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade fr 29/02/2012
Instruction relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le benzo[a]pyrène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique et en cas de présence d'anthraquinone dans l'eau du robinet fr 27/12/2011
INSTRUCTION relative aux modalités de recensement, d'exercice sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2011 fr 01/07/2011
CIRCULAIRE relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire fr 21/12/2010
INSTRUCTION relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides, en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique fr 09/12/2010
Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-243 du 22 juillet 2008 relative aux mesures à mettre en œuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades au cours de la période de sécheresse et de canicule fr 15/09/2008 22/07/2008