Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 301 - 325 sur 1097
Titretrier par ordre décroissant Source Date de publication Date de signature
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines fr 23/01/2002 18/01/2002
Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Marcoule fr 06/03/2008 18/01/2008
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies fr 21/01/2010 18/01/2010
Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine fr 26/01/2018 18/01/2018
Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux fr 29/09/2007 18/07/2007
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé) fr 12/09/2008 18/07/2008
Arrêté du 18 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d’eau salée fr 02/07/2008 18/06/2008
Arrêté du 18 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d’eau salée (rectificatif) fr 19/07/2008 18/06/2008
Arrêté du 18 juin 2010 fixant pour l'année 2010 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon fr 26/06/2010 28/06/2010
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositionsréglementaires du code du sport (Arrêtés) fr 01/07/2010 18/06/2010
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité au deuxième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d fr 21/05/2009 18/05/2009
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques fr 29/05/2015 18/05/2015
Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l’article 2 du décret no 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires fr 23/03/2008 18/03/2008
Arrêté du 18 mars 2008 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) fr 30/03/2008 18/03/2008
Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau fr 10/12/2011 18/11/2011
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux fr 30/11/2011 18/11/2011
Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant fr 20/12/2015 18/11/2016
Arrêté du 18 octobre 2006 pris pour l’application de l’article D. 615-57 du code rural pour l’année 2006 fr 29/10/2006 18/10/2006
Arrêté du 18 octobre 2010 accordant à la Compagnie minière Espérance un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes fr 05/11/2010 18/10/2010
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant les arrêtés du 10 octobre 2007, du 31 mars 2008, du 6 mai 2009 et du 22 juillet 2009 portant création d'autorisation de pêche pour certaines activités de pêche dans les eaux européennes ou sur tout navire battant pavillon français fr 01/11/2012 18/10/2012
Arrêté du 18 octobre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne fr 01/11/2012 18/10/2012
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais fr 26/09/2003 18/09/2003
Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Golfech fr 01/11/2006 18/09/2006
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb fr 01/09/2011 19/08/2011
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives fr 06/08/2010 19/04/2010