Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles fr 09/06/2019 03/06/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 28/05/2019
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 28/05/2019
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles fr 17/04/2019 15/04/2019
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle fr 17/04/2019 15/04/2019
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles fr 17/04/2019 15/04/2019
Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles fr 12/04/2019 10/05/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes fr 12/04/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes 05/02/2019
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux fr 23/01/2019
Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'ana fr 23/01/2019 11/01/2019
Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine fr 26/01/2018 18/01/2018
Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distrib fr 23/01/2018
Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux fr 26/10/2017 19/10/2017
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux fr 26/10/2017
Arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines fr 23/09/2017 10/08/2017
Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif fr 23/09/2017 24/08/2017
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique fr 19/09/2017 07/08/2017
Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique fr 17/08/2017 07/08/2017
Arrêté du 4 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou fr 17/08/2017 04/08/2017
Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publi fr 17/08/2017 04/08/2017
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime fr 07/05/2017 04/05/2017
Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau fr 29/04/2017 27/04/2017
Instruction n° DGS/EA4/2017/108 du 28 mars 2017 relative à la mise en oeuvre du contrôle additionnel pour les captages d’eau de surface fr 28/04/2017 28/03/2017
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOFRANCE 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE PLAST 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE ROTO 6 EH »; EPUR. « BIOFRANCE ROTO 20 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH et 16 EH; EPUR. fr 12/07/2013