Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 151 - 161 sur 161
Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture: cas particulier des aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et des pêcheurs professionnels en eau douce fr 11/02/2010 11/02/2010
Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010 fr 10/02/2010 28/01/2010
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire fr 09/02/2010 01/02/2010
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement fr 02/02/2010 12/01/2010
Décret du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des Aiguilles rouges (Haute-Savoie) fr 29/01/2010 27/01/2010
Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture: cas particulier des aquaculteurs (pisciculteurs et conchyliculteurs) et des pêcheurs professionnels en eau douce fr 27/01/2010 27/01/2010
Décret n° 2010-91 du 22 janvier 2010 fixant pour l'année 2010 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles fr 24/01/2010 22/01/2010
Arrêté du 22 janvier 2010 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2010 fr 24/01/2010 22/01/2010
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement fr 23/01/2010 19/01/2010
Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte fr 21/01/2010 18/01/2010
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies fr 21/01/2010 18/01/2010