Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre décroissant
Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement fr 18/04/2008 16/03/2008
Décret n° 2008-270 du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles fr 20/03/2008 18/03/2008
Décret du 21 mars 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire fr 23/03/2008 21/03/2008
Circulaire DGFAR/SDER/ n° C2008-5014 etDE/SDMAGE/BPREA/n° 2008-9 du 26/03/08 relative aux modalitésde mise en oeuvre du 4ème programme d’action dans les zonesvulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par lesnitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » fr 15/06/2008 26/03/2008
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000 fr 19/04/2008 01/04/2008
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) fr 12/04/2008 01/04/2008