Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

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Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000 fr 22/07/2008 30/06/2008
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l’environnement fr 22/07/2008 30/06/2008
Arrêté du 18 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d’eau salée (rectificatif) fr 19/07/2008 18/06/2008
Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l’équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure fr 18/07/2008 02/07/2008
Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l’attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW fr 18/07/2008 02/07/2008
Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés fr 17/07/2008 15/07/2008
Arrêté du 27 juin 2008 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique fr 16/07/2008 27/06/2008
Décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir fr 12/07/2008 10/07/2008
Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapide fr 12/07/2008 03/07/2008
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire fr 10/07/2008 09/07/2008
Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable fr 10/07/2008 09/07/2008
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret no 2008-679 du 9 juillet 2008 fr 10/07/2008 09/07/2008
Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement fr 09/07/2008 24/06/2008
Arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d’exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée fr 06/07/2008 09/06/2008
Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques fr 05/07/2008 25/06/2008
Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalitésd’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activitésphysiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement fr 05/07/2008 26/06/2008
Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable fr 04/07/2008 02/07/2008
Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement fr 04/07/2008
Arrêté du 18 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d’eau salée fr 02/07/2008 18/06/2008
Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche fr 01/07/2008 30/06/2008
Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux fr 28/06/2008 27/05/2008
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) eu 25/06/2008 17/06/2008
Arrêté du 17 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d’eau salée fr 25/06/2008 17/06/2008
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement fr 25/06/2008 30/05/2008
Arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers fr 24/06/2008 06/06/2008