Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 1 - 25 sur 31
Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) fr 30/12/2008 19/12/2008
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement fr 30/12/2008 23/12/2008
Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) fr 28/12/2008 22/12/2008
Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) fr 27/12/2008 19/12/2008
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1330 fr 23/12/2008 18/12/2008
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1138 fr 23/12/2008 17/12/2008
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion) fr 14/12/2008 02/12/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 13/12/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 12/12/2008 22/10/2008
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1530 de la nomenclature des installations classées fr 03/12/2008 29/09/2008
Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement fr 30/11/2008 30/09/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or en Guyane fr 07/11/2008 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 prolongeant la validité du permis d’exploitation de mines d’or « Saint-Lucien » en Guyane jusqu’au 31 juillet 2008 fr 04/11/2008 22/10/2008
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de]) fr 25/09/2008 08/09/2008
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2351 « Teinture et pigmentation de peaux » fr 23/09/2008 08/09/2008
Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique) fr 23/09/2008 08/09/2008
Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1136 fr 07/08/2008 17/07/2008
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000 fr 22/07/2008 30/06/2008
Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu fr 19/06/2008 12/06/2008
Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d’eau et rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte fr 13/06/2008 16/04/2008
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement fr 21/05/2008 18/04/2008
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d’origine animale, à l’exclusion des dépôts de peaux) fr 21/05/2008 25/04/2008
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sousproduits d’origine animale) fr 21/05/2008 25/04/2008
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement fr 17/05/2008 22/04/2008
Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000 fr 19/04/2008 01/04/2008