Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 76 - 87 sur 87
Titre Source Date de publication Date de signaturetrier par ordre croissant
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines fr 23/01/2002 18/01/2002
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure fr 26/01/2002 31/12/2001
Arrêté du 31 octobre 2001 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2002 fr 02/12/2001 31/10/2001
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales fr 20/07/2000 19/06/2000
Arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire fr 10/08/2000 14/06/2000
Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000 fr 25/11/1999 08/10/1999
91/448/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1991, concernant les lignes directrices pour la classification visées à l'article 4 de la directive 90/219/CEE eu 28/08/1991 29/07/1991
89/569/CEE: Décision du Conseil du 28 juillet 1989 concernant l'acceptation par la Communauté économique européenne d'une décision-recommandation de l'OCDE sur la mise en conformité aux principes de bonnes pratiques de laboratoire eu 28/10/1989 28/07/1989
Directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres eu 09/10/1979
Avis du Comité des régions sur les «Substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau» eu 19/01/2013
Avis du Comité des régions sur les «Substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau» eu 19/01/2013
Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques fr 19/10/2019