Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 126 - 150 sur 251
Titre Sourcetrier par ordre décroissant Date de publication Date de signature
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 228 du règlement annexé) fr 12/09/2008 18/07/2008
Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapide fr 12/07/2008 03/07/2008
Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire fr 10/10/2008 09/10/2008
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer fr 10/04/2009 08/04/2009
Décret n° 2009-1360 du 5 novembre 2009 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer fr 07/11/2009 05/11/2009
Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche fr 19/07/2009 17/07/2009
Décret n° 2009-876 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire fr 19/07/2009 17/07/2009
Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail fr 19/06/2009 18/06/2009
Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales fr 03/10/2009 16/09/2009
Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance fr 08/12/2009 27/11/2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé) fr 07/01/2010 04/12/2009
Circulaire du 11 mai 2010 relative à la mise en oeuvre de la loi n°85-662 du 3 juillet 1985 modifiée relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés fr 11/05/2010
Décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage fr 26/06/2010 23/06/2010
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé) fr 12/05/2012 09/02/2011
Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage fr 18/03/2011 09/03/2011
Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé) fr 18/05/2011 09/05/2011
Circulaire relative au titre de nationalité délivré aux navires de plaisance de moins de 7 mètres se rendant dans les eaux maritimes étrangères fr 21/05/2008 21/05/2008
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour fr 03/11/2010 28/10/2010
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports fr 25/02/2011 24/02/2011
Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes fr 10/06/2011 09/06/2011
LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports fr 25/02/2012 22/02/2012
Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l’équipement fr 29/12/2006 15/12/2006
Arrêté du 2 février 2001 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires fr 07/03/2001 02/02/2001
Arrêté du 22 janvier 2001 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires fr 17/03/2001 22/01/2001
Arrêté du 5 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires fr 10/07/2003 05/06/2003