Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 51 - 75 sur 2297
Titre Sourcetrier par ordre décroissant Date de publication Date de signature
92/146/CEE: Décision de la Commission, du 11 février 1992, concernant le modèle de résumé de notification visée à l'article 12 de la directive 90/220/CEE du Conseil eu 05/03/1992 11/02/1992
92/446/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux eu 27/08/1992 27/07/1992
Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane eu 31/12/1992 15/12/1992
Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines eu 06/03/1992 25/02/1992
93/481/CEE: Décision de la Commission du 28 juillet 1993 relative aux modèles de présentation des programmes nationaux prévus à l'article 17 de la directive 91/271/CEE du Conseil eu 07/09/1993 28/07/1993
Directive 93/72/CEE de la Commission du 1er septembre 1993 portant dix-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses eu 16/10/1993 01/09/1993
Règlement (CE) n° 1179/94 de la Commission, du 25 mai 1994, concernant la première liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil eu 26/05/1994 25/05/1994
Conclusions du Conseil, du 13 décembre 1993, relatives à la mise en place d'un réseau en matière d'épidémiologie dans la Communauté eu 18/01/1994 13/12/1993
Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique eu 17/06/1994 02/06/1994
Règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil eu 28/09/1995 27/09/1995
Résolution du Conseil, du 20 février 1995, relative à la protection des eaux souterraines eu 28/02/1995 20/02/1995
Résolution du Conseil du 20 décembre 1995 relative à l'intégration, dans les politiques communautaires, des exigences en matière de protection de la santé eu 30/12/1995 20/12/1995
Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses eu 14/01/1997 09/12/1996
97/549/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1997 concernant la mise sur le marché du test T102 (Streptococcus thermophilus T102) conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil eu 15/08/1997 14/07/1997
Règlement (CE) nº 142/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la communication d'informations sur certaines substances existantes, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil eu 28/01/1997 27/01/1997
Règlement (CE) nº 143/97 de la Commission du 27 janvier 1997 concernant la troisième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) nº 793/93 du Conseil eu 28/01/1997 27/01/1997
98/433/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1998 concernant l'établissement de critères harmonisés pour l'octroi de dispenses en vertu des dispositions de l'article 9 de la directive 96/82/CE du Conseil, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1998) 1758] eu 08/07/1998 26/06/1998
98/480/CE: Recommandation de la Commission du 22 juillet 1998 relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers [notifiée sous le numéro C(1998) 2163] eu 01/08/1998 22/07/1998
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine eu 05/12/1998 03/11/1998
Conclusions du Conseil du 30 avril 1998 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé eu 04/06/1998 30/04/1998
Conclusions du Conseil du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique eu 15/12/1998 26/11/1998
1999/314/CE: Décision de la Commission, du 9 avril 1999, portant sur le questionnaire relatif à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [notifiée sous le numéro C(1999) 856] eu 08/05/1999 09/04/1999
1999/721/CE: Recommandation de la Commission du 12 octobre 1999 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol alcanes en C10-13, chloro benzène, dérivés alkyles en C10-13 [notifiée sous le numéro C(1999) 3232] eu 13/11/1999 12/10/1999
Conclusions du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé eu 13/07/1999 08/06/1999
Résolution du Conseil du 8 juin 1999 concernant l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique eu 15/07/1999 08/06/1999