Décret n° 2019-1111 du 30 octobre 2019 portant publication de l'amendement à la convention du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Cavtat le 4 juin 2004 (1)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
EAEJ1928322D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
01/11/2019
Date de signature:
30/10/2019
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé des affaires étrangères
Thème(s):
Evaluation de l'état, Biologie, Chimie
Nature du texte:
Décret