Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREL1902990A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
12/07/2019
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Arrêté