Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

Résumé: 

Publics concernés: tous publics. Objet: conseil de défense écologique. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice: le décret crée le conseil de défense écologique qui réunira régulièrement, autour du Président de la République, le Premier ministre, les principaux ministres chargés de la transition écologique ainsi que les opérateurs de l’Etat mobilisés sur ce sujet. Le conseil de défense écologique a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologique et s’assure de leur prise en compte dans l’ensemble des champs d’action de la politique du Gouvernement et du suivi de leur mise en œuvre. Références: le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREX1913730D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
16/05/2019
Date de signature: 
15/05/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Biodiversité, Espèces, Habitats
Nature du texte: 
Décret