Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

Résumé: 

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est au carrefour de différentes politiques publiques dont les enjeux peuvent être conciliés. La présente note technique a pour objet : - de diffuser le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau en précisant son contexte d’élaboration et son esprit - de donner les instructions pour la mise en oeuvre par les services de l’État et ses établissements publics des éléments du plan qui relèvent de leur compétence, notamment en matière de priorisation des interventions, de coordination inter-services, de pondération des enjeux et de dialogue avec les parties prenantes (https://www.circulaire.legifrance.gouv.fr/)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1904749N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/05/2019
Date de signature: 
30/04/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Nature du texte: 
Note