Circulaire du 10 mai 2019 - Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
INTE1911312C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/05/2019
Date de signature: 
10/05/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'Intérieur
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Circulaire