Circulaire du 10 mai 2019 - Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
INTE1911312C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
13/05/2019
Date de signature:
10/05/2019
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère de l'Intérieur
Thème(s):
Risques naturels, Inondation
Nature du texte:
Circulaire