Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau

Résumé: 

Cette instruction du Gouvernement vise à encourager en métropole les projets de territoirepour la gestion de l'eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4juin 2015 (NOR: DEVL1508139J). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pouraccélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée parle préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018. Elle précise les outils d’accompagnement existants pour lesservices et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE. (https://www.legifrance.gouv.fr/

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1904750J
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/05/2019
Date de signature: 
07/05/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Instruction