Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2019

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
AGRM1905224A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/03/2019
Date de signature: 
21/03/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté