Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

Résumé: 

Publics concernés : pêcheurs professionnels et pêcheurs récréatifs en eau douce.Objet : modifications de diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce.Notice : le décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l'environnement. Les mesures portent principalement sur la préservation de la ressource halieutique comme les anguilles de moins de 12 centimètres, les grenouilles, le brochet ainsi que les aloses. Le décret précise par ailleurs les conditions d'exercice des agents de développement des fédérations départementales ou interdépartementales de la pêche.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1820338D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/04/2019
Date de signature: 
23/04/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Décret