Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles

Résumé: 

Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, directeurs généraux des agences régionales de santé.Objet : installations sanitaires, fréquentation et règlement intérieur des baignades artificielles.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 avril 2019.Notice : le présent arrêté fixe la fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé, le règlement intérieur et les installations sanitaires des baignades artificielles.Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SSAP1901377A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/04/2019
Date de signature: 
15/04/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté