Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

Résumé: 

Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé.Objet : programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 avril 2019.Notice : le présent arrêté fixe les limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle, les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l'eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d'une baignade artificielle.Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SSAP1901373A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/04/2019
Date de signature: 
15/04/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté