Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREP1905465A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/03/2019
Date de signature: 
28/02/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Arrêté