Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREP1905465A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/03/2019
Date de signature:
28/02/2019
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Arrêté