Note technique du 25 février 2019 relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature

Résumé: 

La présente note technique vise à définir les modalités selon lesquelles les établissements publics de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pourront être sollicités en vue d’apporter leur expertise aux services déconcentrés de l’Etat en charge des instructions administratives en matière environnementale, dans les domaines de l’eau et de la nature. Elle définit également les thématiques prioritaires.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1829632N
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
25/02/2019
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Note