Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité

Résumé: 

Publics concernés : l'Etablissement public du Marais poitevin ; l'Agence française pour la biodiversité.Objet : périmètre du rattachement de l'Etablissement public du Marais poitevin à l'Agence française pour la biodiversité.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.Notice : le décret définit les services et moyens mis en commun entre l'Etablissement public du Marais poitevin et l'Agence française pour la biodiversité. Le principal objectif du dispositif de rattachement est de permettre au premier de bénéficier d'un appui de la seconde en matière de gestion administrative, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de gestion comptable et financière. Les autres dispositions du décret renvoient à un appui mutuel en matière de développement des connaissances, d'expertise, de représentation et d'appui technique.Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1829830D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/12/2018
Date de signature: 
21/12/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Décret