Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation

Résumé: 

Cette note explicite les modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive inondation.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1823330N
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
08/11/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère de l'environnement
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Note