Note technique portant sur la réalisation de la 7ème campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates ».

Résumé: 

Cette note technique aux préfets coordonnateurs de bassins vise la préparation de la 7ème campagne de surveillance « nitrates » réalisée en application de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette campagne de surveillance est fixée du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1817673N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/10/2018
Date de signature: 
20/09/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Note