Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018

Résumé: 

Cette note explique les points essentiels relatifs à l’élaboration des synthèses intermédiaires des programmes de mesure de la directive cadre sur l’eau et des rapportages obligatoires à la Commission européenne en 2018.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1819231N
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
04/09/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
SNDE, Documents et données de référence
Nature du texte: 
Note