Instruction du gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau
Résumé:
Cette instruction fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREL1819230J
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
14/08/2018
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Instruction