Instruction du gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau

Résumé: 

Cette instruction fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1819230J
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
14/08/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Instruction