DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/840 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau

Titre complet: 
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/840 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission
Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
C(2018) 3362
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
07/06/2018
Date de signature: 
05/06/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Décision