NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA4/2018/92 du 4 avril 2018 relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine

Résumé: 

La présente note d’information précise les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) d’origine souterraine, par les Agences régionales de santé, en application des arrêtés du 9 décembre 2015 fixant notamment les modalités de mesure du radon dans les EDCH, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique. Les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les EDCH sont également indiquées. Cette note d’information s’inscrit dans le périmètre de l’instruction relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les EDCH prévues par notes d’information pour l’année 2018.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SSAP1809327N
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
04/04/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Note