INSTRUCTION N° DGS/EA4/2018/79 du 21/03/2018 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018
Résumé:
La présente instruction donne aux ARS des éléments d’information sur les modalités de gestion des non-conformités dans les EDCH qui seront diffusées par notes d’information en 2018.
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
SSAP1808011J
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
21/03/2018
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de la santé
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte:
Instruction