INSTRUCTION N° DGS/EA4/2018/79 du 21/03/2018 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018

Résumé: 

La présente instruction donne aux ARS des éléments d’information sur les modalités de gestion des non-conformités dans les EDCH qui seront diffusées par notes d’information en 2018.

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
SSAP1808011J
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
21/03/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Instruction