Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Résumé:
La note demande aux services déconcentrés de hiérarchiser en fonction des enjeux environnementaux les dossiers d’instruction des déclarations au titre de la loi sur l’eau.
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREL1733008N
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de signature:
05/02/2018
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte:
Note