Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
TREL1803081A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/02/2018
Date de signature:
29/01/2018
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Arrêté