Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1803081A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/02/2018
Date de signature: 
29/01/2018
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Arrêté