Note technique du 3 novembre 2017 relative à l’appréciation de la compatibilité des décisions d’occupation du domaine public maritime avec les objectifs environnementaux des plans d’actions pour le milieu marin

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
TREL1721945N
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
04/12/2017
Date de signature: 
03/11/2017
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eaux littorales, milieux marins
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte: 
Note