RÈGLEMENT (UE) No 1306/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

Titre complet: 
RÈGLEMENT (UE) No 1306/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1200/2005 et no 485/2008 du Conseil
Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32013R1306
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/12/2013
Date de signature: 
17/12/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Règlement