Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
ATEX0100019R
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
14/04/2001
Date de signature: 
11/04/2001
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Gouvernance, Institutions, Police de l'eau
Nature du texte: 
Ordonnance