Loi n°84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles

Source: 
Droit français
Statut: 
Abrogé
Date de publication: 
30/06/1984
Date de signature: 
29/06/1984
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Loi