Loi n°84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles
Source:
Droit français
Statut:
Abrogé
Texte complet (URL):
Date de publication:
30/06/1984
Date de signature:
29/06/1984
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s):
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte:
Loi