Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Source:
Droit français
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/07/1975
Date de signature:
15/07/1975
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Gestion intégrée, Plans de gestion, Surveillance
Nature du texte:
Loi