Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Résumé: 

Vaut jusqu'au 1er septembre 2013.

Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
98/8/CE
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
16/02/1998
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive