Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil

Titre complet: 
Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32013L0027
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
22/05/2013
Date de signature: 
17/05/2013
Auteur(s) institutionnel(s): 
Commission Européenne
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Nature du texte: 
Directive