Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau

Titre complet: 
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE
Source: 
Droit communautaire
Numéro d'identification: 
32008L0105
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
16/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Parlement Européen
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Directive